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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26043 posée par M. Philippe Richert
Évolution du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon
Évolution du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26758 posée par M. Bernard Barraux
Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence