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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

  1. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

    Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09496 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

    Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 13485 posée par M. Philippe Marini

    Application du nouvel article L. 141-23 du code de commerce, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13335 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10848 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07727 posée par M. Louis Nègre

    Défaillances d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07736 posée par M. Louis Nègre

    Compétitivité du tourisme français

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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