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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation des artisans et commerçants de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu
Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 13485 posée par M. Philippe Marini
Application du nouvel article L. 141-23 du code de commerce, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10848 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07727 posée par M. Louis Nègre
Défaillances d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07736 posée par M. Louis Nègre
Compétitivité du tourisme français
La question est caduque
Pertinence