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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14734 posée par Mme Monique Papon
Exercice de la profession d'artisans taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi
Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi
Place de la religion dans le monde du travail
La question est caduque
Pertinence