Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0996S posée par Mme Catherine Procaccia

    Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06025 posée par M. Michel Savin

    Courriers électroniques frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04788 posée par M. Raymond Couderc

    Situation de l'entreprise Contralco

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00455 posée par M. Philippe Dallier

    Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi

    Place de la religion dans le monde du travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi

    Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte