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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10987 posée par M. Joël Billard
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
Pertinence