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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11159 posée par M. Louis Nègre
Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Antoine Lefèvre
Plan de développement du marché des automobiles électriques
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Versement du bonus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05204 posée par Mme Catherine Procaccia
Mise en oeuvre du bonus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05212 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Système du bonus-malus mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat
Annualisation du malus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence