Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon

Progression inquiétante des faits de violence

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre

Fraude documentaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon

Procès-verbal électronique et information des automobilistes

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence
Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 17029 posée par M. Antoine Lefèvre

Recherche des personnes disparues

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

Manifestation négationniste

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence