Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc

Délivrance des certificats d'hérédité

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 18053 posée par M. Alain Dufaut

Mariage laïque

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard

Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

18/06/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 18825 posée par Mme Catherine Dumas

Mise en oeuvre de la procédure de saisie-contrefaçon dans le cadre des salons professionnels

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

La question est caduque

17/03/2011
Pertinence
Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence