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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. Philippe Dominati
Gestion des fichiers des HLM de Paris
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier
Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye
Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25675 posée par M. André Lardeux
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25676 posée par M. André Lardeux
Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25677 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25700 posée par M. Gérard César
Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation
La question est caduque
Pertinence