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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application de l'exonération des abris de jardin
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. René Danesi
Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15274 posée par M. René Danesi
Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt
Crise économique dans le secteur des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 16556 posée par Mme Chantal Deseyne
Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16046 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15723 posée par M. Jean-Marie Morisset
Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14726 posée par Mme Christiane Hummel
Effets pervers de la loi ALUR
La question est caduque
Pertinence