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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau
TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15107 posée par M. Antoine Lefèvre
TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10381 posée par M. André Trillard
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés de HLM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
Pertinence