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883 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 699 trouvées
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Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet
Câblage des immeubles locatifs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier
Coût des annonces immobilières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11760 posée par M. Roger Besse
Situation des allocataires en matière de logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier
Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 184 trouvées
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Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17763 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Réforme des autorisations d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19848 posée par M. Patrice Gélard
Permis de construire et reconversion de certains locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence