Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03887 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Financement de la révision de SCOT

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02667 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Absence de versement de la taxe locale d'équipement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0092S posée par M. Gérard César

    Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte