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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10987 posée par M. Joël Billard
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04629 posée par M. Alain Dufaut
Décision d'attribution de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Joël Billard
Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet
Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12508 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16556 posée par Mme Chantal Deseyne
Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier
Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence