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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16554 posée par M. Philippe Bas
Réglementation thermique 2012
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12822 posée par M. Philippe Bas
Assouplissement de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04966 posée par M. Philippe Bas
Hausse de la TVA pour le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. Philippe Bas
Situation du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence