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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. Jean-Paul Fournier
Classement du bouledogue américain dans la catégorie des chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher
Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12082 posée par Mme Sophie Primas
Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre
Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny
Chasseurs et éco-terroristes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
La question est caduque
Pertinence