Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14975 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Classement du bouledogue américain dans la catégorie des chiens dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher

    Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12082 posée par Mme Sophie Primas

    Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny

    Chasseurs et éco-terroristes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

    La question est caduque

    Pertinence Forte