Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité des Français en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

    Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas

    Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

    La question est caduque

    Pertinence Forte