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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. Xavier Pintat
Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15977 posée par M. Bruno Retailleau
Violences envers les médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Raymond Couderc
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence