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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18226 posée par M. Hubert Haenel
Circulation des bicyclettes sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18227 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation spécifique pour les utilisateurs de rollers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14567 posée par M. Cyril Pellevat
Obligation des pneus neige en période hivernale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10990 posée par Mme Catherine Procaccia
Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu
Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07534 posée par Mme Catherine Procaccia
Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23780 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du traitement des contraventions
La question est caduque
Pertinence