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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme
Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier
Données issues du système de traitement des infractions constatées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence