Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

15/06/2006
Pertinence
Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Installation illicite de gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

06/10/2006
Pertinence
Question n° 10347 posée par Mme Catherine Troendlé

Occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence
Question n° 10379 posée par M. Bernard Fournier

Procédure d'expulsion des gens du voyage en stationnement illégal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence
Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/03/2013
Pertinence