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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01184 posée par M. Michel Fontaine
Alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. Xavier Pintat
Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des démarches en matière de certificats d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10956 posée par M. Christian Cambon
Plan antiviolences dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10782 posée par M. Raymond Couderc
Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence