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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12800 posée par M. Christian Cointat
Photos dégradées sur les cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20684 posée par M. Christian Cointat
Cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00079 posée par M. Christian Cointat
Lieu de dépôt et de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Christian Cointat
Chemins vicinaux: liberté de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
La question est caduque
Pertinence