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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac
Procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 05086 posée par M. Alain Gournac
Faire la lumière sur l'achat de certaines voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac
Brevet de sécurité routière à tout âge
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence