Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon
Piétonnisation des voies sur berges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 1213S posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas
Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence