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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1123S posée par M. Paul Girod
Conditions de livraison des passeports dans les petites communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence