Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

    Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

    Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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