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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0996S posée par Mme Catherine Procaccia
Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0989S posée par Mme Catherine Procaccia
Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0611S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0074S posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
La question a été transformée.
Pertinence