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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence