Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 19494 posée par M. Bernard Fournier

Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

Violences dans les banlieues

Réponse du Premier ministre

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

Service civil volontaire

Réponse du Premier ministre

18/11/2005
Pertinence
Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/11/2005
Pertinence