Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

    Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22442 posée par M. Philippe Richert

    Moyens des agents de recherches privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert

    Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22806 posée par M. Philippe Richert

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23565 posée par M. Philippe Richert

    Obligation pour les sapeurs-pompiers de se faire vacciner contre l'hépatite B

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17280 posée par M. Philippe Richert

    Agrément et statut des détectives privés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

    Manifestation négationniste

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert

    Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution

    La question est caduque

    Pertinence Forte