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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22442 posée par M. Philippe Richert
Moyens des agents de recherches privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22806 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23565 posée par M. Philippe Richert
Obligation pour les sapeurs-pompiers de se faire vacciner contre l'hépatite B
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17280 posée par M. Philippe Richert
Agrément et statut des détectives privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert
Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution
La question est caduque
Pertinence