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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14508 posée par M. Patrice Gélard
Procédures de recouvrement des amendes automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Patrice Gélard
Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20215 posée par M. Patrice Gélard
Formation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
La question est caduque
Pertinence