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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence