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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. François Fortassin
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de loi sur les scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence