Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat

Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/02/2009
Pertinence
Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Régime d'attribution des subventions aux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/01/2008
Pertinence
Question n° 01517 posée par M. Bernard Murat

Découpage des cantons et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

Installation d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

02/08/2007
Pertinence