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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet
Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin du statut des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. André Dulait
Révisions des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Francis Grignon
Rôle des suppléants de conseillers municipaux des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04104 posée par M. François Pillet
Modification du scrutin municipal pour les communes de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22519 posée par M. André Trillard
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence