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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon
Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence