Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0974S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Secourisme en France

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/07/2010
Pertinence
Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon

Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements

Réponse du Ministère de l'outre-mer

06/05/2010
Pertinence
Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon

Application de la législation relative aux chambres mortuaires

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0074S posée par Mme Catherine Procaccia

Dangers liés à l'utilisation des pétards

La question a été transformée.

02/08/2012
Pertinence
Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas

Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché

Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes

La question a été retirée

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert

Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI

La question a été retirée

17/04/2008
Pertinence