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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Louis Souvet
Coût du ticket modérateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge
La question est caduque
Pertinence