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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15266 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des biologistes et mise en place de l'accréditation des laboratoires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. Alain Fouché
Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12204 posée par M. Daniel Laurent
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 19995 posée par M. Philippe Paul
Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15038 posée par M. Philippe Paul
Programme « Écoles numériques rurales »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia
Comptes Paypal et déclarations fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13764 posée par Mme Natacha Bouchart
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09869 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08631 posée par M. Gérard Bailly
Zones blanches téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04357 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence