Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0549G posée par M. Claude Jeannerot
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 05168 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque
Pertinence