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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

    Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

    Sécurité sociale des élus

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14395 posée par M. Gérard César

    Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé

    Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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