Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

    Installation de crèches dans les édifices publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

    Recensement des enfants en garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

    Conditions d'octroi d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19582 posée par M. Alain Chatillon

    Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15920 posée par M. Alain Houpert

    Facturation des services funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15049 posée par M. Alain Chatillon

    Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14952 posée par M. Daniel Laurent

    Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli

    Site national des associations

    La question est caduque

    Pertinence Forte