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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07338 posée par M. Gérard Cornu
Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14669 posée par M. François-Noël Buffet
Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert
Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01813 posée par M. Christian Cambon
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12625 posée par M. Christian Cambon
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Corinne Imbert
Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
La question est caduque
Pertinence