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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0741G posée par M. Joël Guerriau

    Accord de défense franco-allemand

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20831 posée par Mme Chantal Jouanno

    Remise en cause de la convention d'Oslo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20859 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Risque de remise en cause de la convention d'Oslo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier

    Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

    Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions

    La question est caduque

    Pertinence Forte