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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet
Délibération municipale et accord international
La question est caduque
Pertinence