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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 22511 posée par M. Philippe Dallier
Mise en oeuvre du programme EcoCité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Louis Nègre
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Louis Nègre
Réorganisation du système ferroviaire français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. Gérard Larcher
Modifications des trajectoires d'approche des avions de ligne vers l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21691 posée par M. Louis Nègre
Ports français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21693 posée par M. Louis Nègre
Schéma national des infrastructures de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21122 posée par M. Daniel Laurent
Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16950 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
La question est caduque
Pertinence