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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard
Délivrance des passeports à données biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24827 posée par M. Dominique Mortemousque
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois
Permis de conduire des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine
Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence