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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 16061 posée par M. Michel Bouvard
Enseignements suite aux épisodes neigeux dans les pays de Savoie et du Dauphiné
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. François Baroin
Fichier des passagers aériens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine
Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16343 posée par M. Alain Gournac
Sécurité sur nos routes par temps de pluie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16250 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15212 posée par Mme Pascale Gruny
Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14903 posée par M. François Baroin
Sécurité routière
La question est caduque
Pertinence